Droit
de la Concurrence, de la distribution et de la
consommation
Droit
commercial
Droit
pénal économique
Droit
du Commerce international
Propriété
intellectuelle
Droit
immobilier
Droit fiscal et douanier
Fiscalité des particuliers
• conseils et assistance en matière d’impôt sur le revenu, de revenus fonciers, d’ISF, de droits de donation et succession, remplissage des déclarations fiscales obligatoires ; contacts avec l’administration fiscale compétente
• optimisation patrimoniale
• assistance à contrôle fiscal
• introduction des recours contentieux devant les commissions et juridictions compétentes, représentation
Fiscalité des entreprises
• fiscalité de la restructuration d’entreprises (fusions, apports partiels, filialisation…)
• fiscalité des acquisitions au niveau du vendeur et de l’acquéreur
• diagnostic et audit fiscal des restructurations et acquisitions
• assistance à contrôle fiscal
• introduction des recours contentieux devant les commissions et juridictions compétentes, représentation
Droit douanier
• conseil et assistance aux importateurs et exportateurs dans leurs relations avec l’administration des douanes, les commissionnaires en douane et les transitaires
• assistance devant la commission de conciliation et d’enquête douanière
• conseil en matière de réglementation française et communautaire
• contentieux douanier devant les juridictions pénales et civiles en matière de taxes et droits éludés et d’infractions douanières
Droit des sociétés
Fusions & acquisitions
Droit bancaire et financier
Droit des transports et de l'automobile
Droit
de la famille
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